Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Votations

Filtre de recherche

Recherche avancée
Réinitialiser

Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi sur la police de sécurité 03.12.1978 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 44.02% 43.28% Détails
Loi sur l'aide aux hautes écoles 28.05.1978 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 43.32% 48.91% Détails
Loi concernant l'interruption de la grossesse 28.05.1978 Référendum facultatif Politique sociale,
Régime politique
Rejeté 31.20% 48.87% Détails
Loi réglementant l'heure (heure d'été) 28.05.1978 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 47.91% 49.01% Détails
Prêt à l'Association internationale de développement 13.06.1976 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 43.55% 34.52% Détails
Loi sur l'aménagement du territoire 13.06.1976 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 48.90% 34.57% Détails
Modification du tarif général des douanes 08.06.1975 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.23% 36.79% Détails
Loi sur les écoles polytechniques fédérales 01.06.1969 Référendum facultatif Formation et recherche Rejeté 34.48% 33.92% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 19.05.1968 Référendum facultatif Finances publiques Rejeté 48.25% 36.92% Détails
Loi sur les indemnités de présence au Conseil national 27.05.1962 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 31.68% 38.78% Détails
Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales 05.03.1961 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Rejeté 46.55% 63.26% Détails
Aide à la SA de saccharification du bois de Domat/Ems 13.05.1956 Référendum facultatif Économie,
Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 42.46% 52.64% Détails
Aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre 20.06.1954 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 44.05% 40.66% Détails
Arrêté fédéral sur les certificats de capacité 20.06.1954 Référendum facultatif Économie,
Formation et recherche
Rejeté 33.05% 40.95% Détails
Loi sur le service des postes 19.04.1953 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 36.46% 52.65% Détails
Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens 05.10.1952 Référendum facultatif Politique de sécurité Rejeté 15.49% 52.63% Détails
Prorogation des restrictions à l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels 02.03.1952 Référendum facultatif Économie Rejeté 46.08% 40.09% Détails
Ordonnance sur le transport par véhicules automobiles 25.02.1951 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 44.32% 52.40% Détails
Mesures pour encourager la construction de maisons d'habitation 29.01.1950 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti Rejeté 46.29% 52.82% Détails
Loi sur la lutte contre la tuberculose 22.05.1949 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 24.85% 61.05% Détails