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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Loi réduisant les traitements du personnel fédéral 28.05.1933 Référendum facultatif Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 44.89% 80.51% Détails
Loi sur l'imposition du tabac 06.12.1931 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 49.89% 78.15% Détails
Loi sur l'AVS 06.12.1931 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 39.70% 78.15% Détails
Loi sur la circulation des automobiles et des cycles 15.05.1927 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Régime politique
Rejeté 40.14% 57.85% Détails
Loi sur les fabriques 17.02.1924 Référendum facultatif Économie Rejeté 42.37% 76.98% Détails
Convention avec la France concernant la Haute-Savoie 18.02.1923 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 18.48% 53.43% Détails
Modification du code pénal (sûreté intérieure et sursis à l'exécution de la peine) 24.09.1922 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 44.63% 70.31% Détails
Loi portant réglementation des conditions de travail 21.03.1920 Référendum facultatif Économie Rejeté 49.81% 60.29% Détails
Code pénal fédéral (incitation à l'insubordination militaire) 25.10.1903 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique,
Culture, religion, médias
Rejeté 30.83% 53.23% Détails
Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire 20.05.1900 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 30.21% 66.74% Détails
Loi créant une Banque de la Confédération suisse 28.02.1897 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 43.33% 64.60% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Loi sur le commerce de bétail 04.10.1896 Référendum facultatif Agriculture,
Régime politique
Rejeté 45.54% 57.60% Détails
Loi sur la représentation de la Suisse à l'étranger 03.02.1895 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 41.16% 46.33% Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails
Loi sur les pensions 15.03.1891 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Rejeté 20.60% 68.61% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails