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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Réduction de la quote-part des cantons aux recettes sur l'alcool 30.11.1980 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 71.04% 41.89% Détails
Article constitutionnel sur l'énergie 23.09.1990 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.10% 40.34% Détails
Initiative pour la soumission de traités internationaux au référendum 30.01.1921 Initiative populaire Régime politique,
Politique étrangère
Accepté 71.36% 63.11% Détails
Article sur le transport de carburants par conduites 05.03.1961 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.43% 62.81% Détails
Contribution au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex 15.05.2022 Référendum facultatif Politique étrangère,
Politique sociale
Accepté 71.48% 39.98% Détails
Article concernant la législation sur les arts et métiers 05.07.1908 Référendum obligatoire Économie Accepté 71.52% 48.70% Détails
Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral 10.08.1919 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 71.59% 32.83% Détails
Régime du délai (interruption de grossesse) 02.06.2002 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.15% 41.82% Détails
Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques,
Environnement naturel et bâti
Accepté 72.23% 40.78% Détails
Unification du droit civil 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.25% 52.75% Détails
Régime transitoire des finances fédérales 27.11.1938 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 72.26% 60.35% Détails
Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 72.31% 35.25% Détails
Unification du droit pénal 13.11.1898 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.37% 52.80% Détails
Suppression de l'interdiction des maisons de jeu 07.03.1993 Référendum obligatoire Économie,
Finances publiques
Accepté 72.46% 51.25% Détails
Accords avec la CEE 03.12.1972 Référendum obligatoire Politique étrangère,
Économie
Accepté 72.53% 52.91% Détails
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes 23.09.2012 Contre-projet direct Formation et recherche,
Culture, religion, médias,
Politique sociale
Accepté 72.69% 42.41% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails
Prorogation du régime financier 06.06.1971 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 72.75% 37.76% Détails
Constitution fédérale de la Confédération suisse 12.09.1848 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 72.83% % Détails
Mesures de contrainte concernant les étrangers 04.12.1994 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.91% 44.03% Détails